Si l’on a pour habitude de penser que les bruits excessifs sont uniquement interdits la nuit, la réalité est toute autre. En effet, le bruit en journée est encadré par la loi et peut être sanctionné lorsqu’il est excessif. On parle alors de tapage diurne.
Dans cet article, nous allons vous aider à qualifier tel ou tel bruit comme étant du tapage en journée. Et ce à l’aide de plusieurs exemples concrets qui vous concernent sûrement.
Vous y trouverez également des conseils pour vous aider à résoudre le problème définitivement.
Important : cet article concerne les bruits du voisinage. Il ne prend pas en compte les nuisances sonores liées aux moyens de transport, aux travaux sur la voie publique, etc.
Que dit la loi concernant le bruit en journée ?
Alors, peut-on faire du bruit en journée ? C’est la question que beaucoup de personnes se posent. Que vous soyez à l’origine des nuisances sonores pour une raison ou une autre ou gêné par des bruits, voici ce qu’il faut savoir.
La loi prévoit et encadre les nuisances sonores. Il s’agit de l’article R1336-5 du Code de la Santé Publique et voici ce qu’il dit :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Si l’on décortique ce texte, on peut mettre en évidence 3 éléments importants concernant le bruit :
- la durée
- la répétition
- l’intensité
Et si on y regarde de plus près, les conditions ne sont pas cumulatives puisque le texte utilise le ou.
Ainsi, il suffit d’une seule de ces conditions pour que la nuisance sonore soit caractérisée. Et c’est d’ailleurs la principale différence avec le tapage nocturne qui n’a pas besoin de ces critères pour être constaté.
En d’autres termes, un bruit de faible intensité mais qui dure toute la journée ou se répète à intervalle réguliers peut être considéré comme du tapage diurne.
À l’inverse, un bruit très intense mais qui est éphémère peut également être caractérisé comme une nuisance sonore.
Enfin, dernier point important : le tapage diurne correspond à la plage horaire située entre 7h et 22h.
Quelques exemples de nuisances sonores en journée
Le tapage diurne est souvent caractérisé par le comportement d’un voisin ou d’un animal. Voici quelques exemples de nuisances sonores fréquemment rencontrées :
- Les aboiements d’un chien dans un jardin ou dans un appartement ;
- Les bruits de talons dans un appartement ;
- La musique trop forte ;
- Des cris ou éclats de voix ;
- Les nuisances provoquées par des machines (climatisation) ou des outils (perceuse à percussion, outillage de jardin…) ;
- Une télévision au son trop fort ;
- Un spa ou un jacuzzi ;
- Une éolienne ;
- etc.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Ce n’est pas parce que le bruit qui vous dérange n’est listé nulle part qu’il ne peut pas être caractérisé comme une nuisance sonore. Il faut simplement que l’une des 3 conditions soit présente (intensité,
répétitivité ou durée).
Plusieurs spécificités importantes à prendre en compte :
- Si elle ne s’entend pas nécessairement depuis la voie publique, la nuisance sonore peut tout de même être caractérisée si elle s’entend entre les appartements. C’est pour cela que des bruits de talons ou de télévision peuvent être considérés comme du tapage diurne.
- Certaines communes ont des arrêtés municipaux concernant les horaires pour tondre la pelouse. Il faut donc s’y référer.
- Les bruits liés aux travaux sont réglementés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Il y a donc une tolérance au bruit lorsque les travaux sont réalisés durant les horaires indiqués. Par exemple, il est souvent autorisé de faire des travaux le dimanche ou un jour férié entre 10 et 12h.
Quelles sont les sanctions prévues pour le bruit en journée ?
En cas de tapage diurne, la sanction la plus courante est une amende forfaitaire de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours et 180 euros au-delà (Article R623-2 du Code Pénal).
Cette amende est dressée par les forces de l’ordre (police municipale, police nationale ou gendarmerie).
Point important : pour cette sanction, il n’est pas nécessaire de faire mesurer le bruit à l’aide d’un sonomètre. Un simple constat par des agents assermentés suffit.
Mais comme vous vous en doutez, cela implique que la nuisance soit en cours au moment où les agents assermentés interviennent.
L’article R1337-8 du Code de la Santé Publique prévoit également la possibilité de confisquer l’objet qui est à l’origine de la nuisance sonore.
Dans tous les cas, il est possible de faire constater les nuisances par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). C’est utile pour ensuite saisir le tribunal et obtenir réparation pour le préjudice subi.
Comment résoudre les litiges liés à des problèmes de tapage en journée ?
Les nuisances sonores liées au voisinage sont complexes à traiter.
Non pas du point de vue de la loi qui est assez claire, mais plutôt concernant leur résolution qui n’est pas toujours évidente. Chacun estime souvent être dans son bon droit et cela créé des tensions entre voisins.
Voici quelques conseils pour tenter de trouver une solution :
La première chose à faire, c’est évidemment d’aller parler de ce qui vous gêne à votre voisin ! Ça peut sembler bête à dire, mais il y a de fortes chances qu’il n’ait pas conscience de la nuisance provoquée.
La plupart du temps, cela permet de résoudre les petits troubles du voisinage qui nous rendent la vie dure (musique trop forte, bruits de talons, portent qui claquent…).
Si les nuisances persistent, vous avez la possibilité de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. S’il est locataire, vous pouvez également demander à son propriétaire d’intervenir car il est responsable des nuisances provoquées par l’occupant du logement.
Ensuite, vous pouvez également demander l’intervention d’un conciliateur de justice. C’est un tiers qui se chargera de trouver une solution au problème, sans prendre parti. D’ailleurs, le recours à un conciliateur est désormais obligatoire avant d’entamer des démarches auprès du tribunal.
