Vous avez acheté un appartement ou une maison et vous avez de gros travaux de rénovation à faire vous-même ? Ou vous souhaitez simplement faire quelques petites réparations le dimanche ?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la possibilité (ou non) de faire du bruit le dimanche.
Cela vous évitera non seulement d’entrer en conflit avec vos voisins, mais également de ne pas recevoir d’amende alors qu’il y a des règles toutes simples à respecter.
Que dit le Conseil National du Bruit concernant le bruit le dimanche et les jours fériés
Contrairement aux idées reçues, faire du bruit en journée est tout autant sanctionnable que durant la nuit. C’est l’article R-1336-5 du Code de la santé publique qui encadre ces faits :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article R-1336-5 du Code de la santé publique
Le Conseil National du Bruit (CNB) a donc émis des recommandations concernant les nuisances sonores le dimanche ou les jours fériés : des travaux peuvent être réalisés entre 10h et 12h.
Mais attention, il s’agit uniquement de travaux légers. En effet, selon le CNB il faut les distinguer des travaux lourds :
- Les travaux légers concernent des tâches de peinture, tapissage, montage de meuble, etc.
- Les travaux lourds concernent les trous dans les murs, les cloisons à abbatre, toucher aux canalisations, etc.
Selon les immeubles, le moindre bruit peut être facilement perceptible et occasionner une gêne. Par exemple, poser du papier peint peut créer des bruits d’impact et impose de bouger du matériel. Et cela peut résonner dans tous les autres appartements !
Il faut tout de même savoir que le Conseil National du Bruit a un rôle consultatif. Cela veut dire qu’il rend des avis et c’est ce qu’il a fait concernant le bruit le dimanche.
Ensuite, c’est aux départements (par l’intermédiaire du préfet) ou aux communes (par l’intermédiaire) du maire de définir des horaires précis.
Si le CNB est favorable aux travaux légers le dimanche matin, ce n’est peut-être pas le cas de votre commune ! Avant d’entreprendre des actions bruyantes, vous devez donc toujours vous rapprocher de votre mairie.
À noter que le règlement de copropriété peut également définir des horaires particuliers. Il faudra donc les prendre en compte également.
Quelles sont les sanctions en cas de bruit le dimanche ?
Dans le cadre de travaux effectués par des particuliers en dehors des horaires prévus le dimanche, il s’agit d’une amende forfaitaire. Elle s’élève à 68 euros et peut être majorée jusqu’à 180 euros (Article R623-2 du Code Pénal).
Dans le cas de cette amende forfaitaire, plusieurs éléments sont importants :
- L’infraction pourra être constatée et verbalisée par la police municipale, la police nationale ou les gendarmes.
- Aucune mesure n’est exigée à l’aide d’un sonomètre afin de dresser un procès verbal. La constatation de la nuisance sonore est laissée à l’appréciation de l’agent assermenté.
- Le bruit, et donc les travaux, doivent être en cours au moment de la constatation.
- Le bruit ne doit pas forcément s’entendre depuis l’extérieur. S’il s’entend entre les 2 logements, l’infraction peut être caractérisée et sanctionnée.
Vous pouvez également saisir le tribunal afin d’obtenir réparation. Dans ce cas, il faudra d’abord faire constater le trouble par un huissier.
Comment régler à l’amiable un problème de travaux le dimanche ou un jour férié ?
Si le bruit peut être sanctionné, il est toujours préférable d’entamer des démarches à l’amiable pour tenter de résoudre le litige.
Surtout si cela a tendance à se reproduire de manière fréquente (c’est souvent le cas lorsque des personnes refont un appartement, cela peut prendre de longs mois). C’est ce qui permet de garder une bonne entente entre voisins par la suite.
Commencez par aller voir vos voisins qui font des travaux afin de leur rappeler l’interdiction de faire du bruit le dimanche en dehors des heures prévues (de 10h à midi). Aussi surprenant que cela puisse paraître, de nombreuses personnes ne connaissent pas ces règles.
Si cela ne suffit pas à résoudre le problème, vous pouvez envoyer un courrier recommandé afin de lui rappeler la nécessité de respecter les horaires pour les travaux. N’hésitez pas non plus à mettre votre syndic dans la boucle, il est garant du respect du règlement de la copropriété.
Enfin, il existe également la possibilité de faire appel à un conciliateur. Il s’agit d’une personne neutre qui sera chargée de trouver une résolution à l’amiable du litige. Rapprochez-vous de votre mairie pour avoir ses coordonnées.
